{"id":137,"date":"2017-09-14T08:54:43","date_gmt":"2017-09-14T07:54:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.matahami.com\/?page_id=137"},"modified":"2023-03-07T17:22:51","modified_gmt":"2023-03-07T16:22:51","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.matahami.com\/eu\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Salmenta baldintza orokorrak"},"content":{"rendered":"<h3>Article 1 \u2013 Capacit\u00e9 &#8211; Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vent<\/h3>\n<p><strong>1.1 Capacit\u00e9 \u2013 Utilisation du site<\/strong><\/p>\n<p>Le site a pour fonction de vous permettre d\u2019acheter les articles de votre choix. Vous devez \u00eatre capable juridiquement de contracter (c\u2019est-\u00e0-dire pour tout ressortissant fran\u00e7ais, \u00eatre majeur ou \u00e9mancip\u00e9), et utiliser ce site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sauf cas de fraude, dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous \u00eates responsable financi\u00e8rement de vos d\u00e9marches sur le site, notamment de l\u2019utilisation qui sera faite de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez \u00e9galement la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations vous concernant fournies sur le site. Une utilisation du site qui serait frauduleuse ou un m\u00e9susage, ou qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, justifiera que vous soit refus\u00e9, \u00e0 tout moment, l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>\n<p><strong>1.2 Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n<p>Aucune commande sur le site ne peut \u00eatre pass\u00e9e sans acceptation de votre part des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Vous pouvez prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment lors<br \/>\n de votre navigation sur le site.Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc\u00a0 acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Matahami constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es par Matahami et ses clients.<\/p>\n<h3>Article 2 &#8211; Commande<\/h3>\n<p>Sur Internet et par carte bancaire : www.matahami.com. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.<\/p>\n<h3>Article 3 &#8211; Disponibilit\u00e9<\/h3>\n<p>Nos offres de produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors op\u00e9rations promotionnelles mentionn\u00e9es comme telle sur le site. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une<br \/>\n indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n<h3>Article 4 &#8211; Prix<\/h3>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s sur le site n euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. Le prix du livre est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la loi Lang 81-766 du 10 Ao\u00fbt 1981.<br \/>\n Le prix total de la commande que vous paierez (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prix \u00bb) comprendra ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li>le montant TTC en euros des articles s\u00e9lectionn\u00e9s sur le site, tenant compte d\u2019\u00e9ventuelles remises et r\u00e9ductions,<\/li>\n<li>la participation aux frais de port.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont factur\u00e9es et payables en euros uniquement. Les prix indiqu\u00e9s sont modifiables \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc factur\u00e9s sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Matahami. En cas de commande hors France m\u00e9tropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douani\u00e8re, droit d\u2019importation, etc.) sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article sont \u00e0 votre charge exclusive et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9claration que de paiement aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents. Matahami n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n<p>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : Les articles demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Matahami jusqu\u2019au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.<\/p>\n<h3>Article 5 &#8211; Paiement<\/h3>\n<p>Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue : Par carte bancaire exclusivement via un module s\u00e9curis\u00e9 du Cr\u00e9dit Agricole.<\/p>\n<h3>Article 6 \u2013 S\u00e9curisation<\/h3>\n<p>Notre site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. Nous avons adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforc\u00e9 l\u2019ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>\n<h3>Article 7 \u2013 Livraison<\/h3>\n<p><strong>7.1 D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Un d\u00e9lai indicatif de livraison vous est indiqu\u00e9 avant la confirmation de la commande. Ce d\u00e9lai tient compte du d\u00e9lai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilis\u00e9. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock impr\u00e9visibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>7.2 Frais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les frais de port sont indiqu\u00e9s avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.<\/p>\n<p><strong>7.3 Lieu de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les articles sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d\u2019envoi \u00e0 une nouvelle adresse. L\u2019adresse de livraison peut \u00eatre diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation. Afin d\u2019optimiser la livraison, il vous est conseill\u00e9 d\u2019indiquer une adresse \u00e0 laquelle la commande pourra \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.<\/p>\n<p><strong>7.4 Colis livr\u00e9 par la Poste<\/strong><\/p>\n<p>En cas de contestation de livraison, Matahami ouvre un dossier de litige aupr\u00e8s du transporteur. Dans la mesure o\u00f9 Matahami d\u2019une part, vous a notifi\u00e9 l\u2019exp\u00e9dition de votre commande et que La Poste, d\u2019autre part,<br \/>\n certifie l\u2019avoir livr\u00e9e, nous ne pourrons donner de suite favorable \u00e0 toute r\u00e9clamation. L\u2019attestation de la Poste fait foi entre les parties et il vous appartiendra de passer une nouvelle commande. En cas de non livraison d\u2019une commande et dans le cas o\u00f9 vous avez re\u00e7u l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition de la part de Matahami, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Matahami ne sera pas en mesure de retracer l\u2019exp\u00e9dition et de proc\u00e9der \u00e0 son indemnisation le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h3>Article 8 &#8211; Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p><strong>8.1 &#8211; Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur,<\/strong> <br \/>\n vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de Matahami sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 votre charge. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets permettant leur recommercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat pour une gestion optimis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>8.2 &#8211; Adresse de retour<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9ditions Matahami \u2013 4 impasse Hego Alde \u2013 64210 Bidart<\/p>\n<h3>Article 9 &#8211; Conformit\u00e9 des produits<\/h3>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien<br \/>\n vouloir en faire \u00e9tat de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9crit et de nous renvoyer le ou les produits. Matahami proc\u00e9dera, \u00e0 votre choix, \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement du ou des produits. Les frais d\u2019envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. En tout \u00e9tat de cause, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s, et ce conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, en particulier celles pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n<h3>Article 10 \u2013 Remboursement<\/h3>\n<p>Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es aux articles 8 et 9 seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Le remboursement s\u2019effectuera sur proposition de Matahami par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l\u2019adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui propos\u00e9.<\/p>\n<h3>Article 11 &#8211; Service client\u00e8le<\/h3>\n<p>Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter au : 06 70 89 77 33 ou par mail \u00e0 contact@matahami.com.<\/p>\n<h3>Article 12 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n<p>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le site de Matahami sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site de Matahami ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site de Matahami est strictement interdite.<\/p>\n<h3>Article 13 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Les articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Matahami ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu au cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure ou d\u2019un cas fortuit, de votre fait ou du fait d\u2019un tiers ou de causes ext\u00e9rieures telles que les<br \/>\n conflits sociaux, intervention des autorit\u00e9s civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, d\u00e9g\u00e2ts des eaux. En particulier, Matahami ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages occasionn\u00e9s par un usage des articles non conformes \u00e0 leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des pr\u00e9cautions minimales d\u2019usage des articles. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de Matahami ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, interruption du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique dont elle ne serait pas \u00e0 l\u2019origine. Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que les photographies pr\u00e9sentant les articles \u00e0 l\u2019appui du texte de l\u2019offre n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. En cas d\u2019erreur de votre part sur la nature de l\u2019article achet\u00e9 pourtant conforme au texte de l\u2019offre, la responsabilit\u00e9 de Matahami ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<h3>Article 14 &#8211; Droit applicable &#8211; Litiges<\/h3>\n<p>Le contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.La langue du contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<h3>Article 15 &#8211; Informations nominatives<\/h3>\n<p>Les informations et donn\u00e9es vous concernant sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande et \u00e0 nos relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles<br \/>\n que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter<br \/>\n les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.<br \/>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous \u00e9crire \u00e0 \u00c9ditions<br \/>\n Matahami \u2013 4 impasse hego Alde \u2013 64210 Bidart, en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. 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