Conditions générales de vente

Article 1 – Capacité – Acceptation des Conditions Générales de Vent

1.1 Capacité – Utilisation du site

Le site a pour fonction de vous permettre d’acheter les articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales de vente. Sauf cas de fraude, dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le site. Une utilisation du site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès au site.

1.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente à tout moment lors
de votre navigation sur le site.Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc  acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Matahami constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Matahami et ses clients.

Article 2 – Commande

Sur Internet et par carte bancaire : www.matahami.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une
indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués sur le site n euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.
Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :

  • le montant TTC en euros des articles sélectionnés sur le site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,
  • la participation aux frais de port.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Matahami. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Matahami n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété de Matahami jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue : Par carte bancaire exclusivement via un module sécurisé du Crédit Agricole.

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

7.2 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

7.3 Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

7.4 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, Matahami ouvre un dossier de litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Matahami d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part,
certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il vous appartiendra de passer une nouvelle commande. En cas de non livraison d’une commande et dans le cas où vous avez reçu l’avis d’expédition de la part de Matahami, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Matahami ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur,
vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Matahami sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

8.2 – Adresse de retour

Éditions Matahami – 4 impasse Hego Alde – 64210 Bidart

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien
vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Matahami procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Matahami par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter au : 06 70 89 77 33 ou par mail à contact@matahami.com.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Matahami sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Matahami ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Matahami est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Matahami ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les
conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux. En particulier, Matahami ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des articles. De même, la responsabilité de Matahami ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Il est expressément prévu que les photographies présentant les articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Matahami ne pourra être engagée.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le contrat est soumis à la loi française.La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles
que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Éditions
Matahami – 4 impasse hego Alde – 64210 Bidart, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.